Le règlement intérieur de l'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa)

En vertu de l'article 10 du Dahir n° 1.03.300 du 2 Rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des Conseils des oulamas, le nombre des membres de l'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa), les modalités de leur désignation et les modalités de fonctionnement de l'instance sont fixées par un règlement intérieur.
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